Règlement intérieur

Association Sportive et Culturelle de Saint

Martin de Seignanx Section Randonnée      

« Les Croque-chemins »

Espace Gaston Larrieu - 40390 Saint Martin de Seignanx

Dénomination

La section a pour dénomination ASC RANDONNEE « Les Croque-Chemins » 

Objet  

La section a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, de loisirs, sportive ou de bien-être.

Durée

Sa durée est illimitée sauf dissolution prononcée par une Assemblée Générale.

Siège social

La Section est domiciliée au siège de l’ASC de Saint Martin de Seignanx ci-dessus.

Membres

La Section se compose de : Membre adhérent

•         Personne physique intéressée par l’objet de la section, adhérant aux statuts, à son règlement intérieur et participant aux activités de la section ASC Randonnée.

•         Le membre adhérent s’acquitte d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale (Cotisation ASC, cotisation ASC Randonnée et licence auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre).

•         Il est, de droit, membre de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Membre bienfaiteur 

•         Personne intéressée par l’objet de la Section et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. 

•         Le membre bienfaiteur s’acquitte de la même cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale aux membres adhérents (Cotisation ASC et cotisation section Asc Randonnée). 

•         Il est, de droit, membre de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Membre Honoraire

•         Personne ayant rendu de nombreux services à la section ASC Randonnée.

•         Le Membre Honoraire, à ce titre, ne s’acquitte d’aucune cotisation.

•         Le Membre Honoraire peut participer aux Assemblées Générales sans voix délibérative et ne peut être éligible au Conseil d’Administration.

•         Est nommé Membre Honoraire sur proposition du bureau et validée par l’Assemblée Générale.

Membre Accompagnateur Honoraire

•         Personne physique, ancien accompagnateur, ayant rendu de nombreux services à la section ASC Randonnée par ses nombreuses compétences reconnues.

•         Le membre Accompagnateur Honoraire, à ce titre, ne s’acquitte d’aucune cotisation.

•         Le Membre Accompagnateur Honoraire, peut participer aux Assemblées Générales sans voix délibérative et ne peut être éligible au Conseil d’Administration

•         Le Membre Accompagnateur Honoraire peut participer à la réunion de programme mensuel avec voix consultative.

•         Est nommé Membre Accompagnateur Honoraire sur proposition du bureau et validée par l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de la Section

Composition

Membres présents ou représentés le jour de l’Assemblée Générale

Les membres bénéficiant d’un droit de vote peuvent participer au scrutin. Le Conseil d’Administration peut inviter certains tiers en relation avec l’Association et ses activités ou désireux d’y adhérer ultérieurement à assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

Convocation

•         Une Assemblée Générale ordinaire a lieu, au minimum, une fois par an, elle est convoquée par le Conseil d’Administration. La convocation est envoyée aux participants, par courrier simple ou par courriel, au moins 30 jours avant la date prévue pour son déroulement. L’ordre du jour est joint à la convocation.

•         Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée sur la demande d’au moins le tiers des membres actifs de la Section. Cette demande est transmise au Président du bureau pour sa mise en œuvre.

•         L’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire est fixé par le Président du bureau qui y inscrit tous les sujets demandés par les membres ayant demandé cette convocation. 

Ordre du jour

•         L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau. Il comporte obligatoirement l’approbation du bilan comptable, du rapport d’activité de l’année écoulée, la prévision budgétaire de l’année à venir, ainsi que les élections d’administrateurs prévues aux échéances par le présent document. 

•         D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, tout membre actif peut demander, par écrit, l’inscription d’un point à l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. 

•         Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être débattus et votés par l’Assemblée Générale.

Procès-verbal

 L’ordre du jour et les délibérations de chaque Assemblée Générale ainsi qu’une synthèse des débats sont répertoriés dans un registre des Procès-Verbaux des Assemblées Générales. Chaque ProcèsVerbal est établi par le Président et le secrétaire.

Rôle

•         L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral et financier du Conseil d’Administration dressant le bilan moral et financier de l’année écoulée, présentant les comptes de l’exercice clos et le budget de celui à venir. 

Ce rapport est soumis à son approbation par un scrutin à la majorité simple. Elle entend les autres points fixés à l’ordre du jour et se prononce sur ceux nécessitant son approbation par un scrutin à la majorité simple.

•         Toute proposition de modification du règlement intérieur proposée par le Conseil d’Administration doit être approuvée par l’Assemblée Générale à la majorité des présents.

•         L’Assemblée Générale procède également à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

•         Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. 

Déroulement des scrutins

•         Les voix des membres participant aux scrutins sont exprimées à main levée, l’issue du scrutin est décidée à la majorité simple des votants.

•         Tout membre peut se faire représenter pour participer à un scrutin, il doit fournir au secrétaire les informations relatives à son représentant, lequel doit nécessairement être membre de la Section. Chaque adhérent présent ne peut être porteur que d’un maximum de 3 pouvoirs.

Le Conseil d’Administration Composition

 Le Conseil d’Administration est composé de droit par les accompagnateurs référencés auprès de la Section et de membres élus pour une durée de 4 ans par l’Assemblée Générale au poste d’administrateur. 

Rôle

•         Le Conseil d’Administration est l’organe de décision de la Section, il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions.

•         Il fixe notamment le montant et les modalités du covoiturage. 

Modalités d’élections

Candidature : Tout membre à jour de sa cotisation, peut-être candidat au Conseil d’Administration. Il adresse sa candidature par tout moyen au Président qui l’inscrit sur la liste des candidats.

Scrutin 

Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’Assemblée Générale au moyen d’un scrutin à un tour, à la majorité simple.

Lors de sa première réunion après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procède en son sein à l’élection des membres du bureau aux postes de :

•         Président (e)

•         Vice-Président (e) 

•         Secrétaire

•         Secrétaire adjoint (e)  

•         Trésorier (ière)

•         Trésorier (ière) adjoint (e)  

La perte du statut d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat au sein du bureau.

Réunion et prise de décision

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Président.  Il peut également se réunir sur sa demande ou sur la demande du quart de ses membres qui adresse la requête au Président. L’ordre du jour est préparé par le Président et le Secrétaire, tout membre peut demander à ce qu’un sujet y soit inscrit.

La convocation est envoyée au moins 8 jours à l’avance, l’ordre du jour y est joint.

Un registre destiné à recueillir les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration est tenu par le secrétaire et contresigné par le Président.

Rôle particulier des membres du bureau Le président 

Il est chargé de la conduite générale des activités de la Section. Il est également chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il représente la Section dans tous les actes de la vie civile et bénéficie d’une compétence générale pour traiter de tous les aspects de la vie associative.

Le vice-président 

Il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut se voir confier toute mission ou tout pouvoir de représentation par le Président ou par le Conseil d’Administration.

Le trésorier 

Il est responsable de la bonne tenue des comptes de la Section. Il effectue les paiements et encaisse les recettes et est chargé de présenter la situation financière de la Section à l’Assemblée Générale. 

Toutes les opérations financières qu’il effectue doivent être validées par le Président ou le Conseil d’Administration. Il bénéficie d’un pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de la Section.

Le secrétaire

Il est garant du bon fonctionnement des organes de la Section en respect des textes statutaires et réglementaires. Il est chargé de missions liées au fonctionnement institutionnel et peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le Conseil d’Administration ou le Président.

Le Conseil d’Administration et le trésorier, sont garants de la transparence de la gestion de la section :

•       Une comptabilité complète est tenue conformément à la réglementation en vigueur, en présentant à l’Assemblée Générale le compte de résultats, le bilan et ses annexes.

•       Le délai maximal entre la date de clôture d’un exercice et la présentation des comptes à l’Assemblée Générale est de 6 mois.

Ressources

La Section peut bénéficier des types de ressources suivants :

•      Subventions accordées par l’Etat ou toute autre personne publique 

•      Revenus provenant de ses activités propres  Dons ou legs versés par une personne privée  Cotisation des membres* : 

- Composée de la cotisation à l'Association Sportive et Culturelle de Saint Martin De Seignanx et de la cotisation à la Section Randonnée Pédestre « Les Croque-chemins » (sert à payer les divers frais de fonctionnement tels que les dépenses de secrétariat, l’achat de cartes pour les accompagnateurs bénévoles, la formation des accompagnateurs ainsi que les charges courantes de la section).

* Chaque membre adhérent doit s’acquitter :

- De la cotisation décrite ci-dessus et du montant de la licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre souscrite auprès de l’ASC Randonnée ou dans une autre Association de randonnée agréée FFRP.

Découverte de la Section « Asc Randonnée Les Croques Chemins

Des personnes désireuses de découvrir Les « Croque-chemins » peuvent participer au maximum à trois randonnées, en s’acquittant de la cotisation à la section en vigueur (ce montant sera déduit si une adhésion avec prise de licence s’en suit pour l’exercice en cours).

Pour des sorties occasionnelles, il peut aussi être proposé des « Pass Découverte » (validité 1 jour/1 semaine/1 mois) sous réserve de s’acquitter de la cotisation à la section en vigueur.

Randonnées par niveau  

La difficulté de la randonnée est définie sur le programme et des groupes de niveau, sous la responsabilité de l’accompagnateur, sont mis en place pour que chacun puisse marcher à son rythme et en fonction de son niveau et sa forme.

Encadrement  

Les randonnées sont encadrées par des accompagnateurs bénévoles agréés par la Section et/ou des accompagnateurs en montagne professionnels. Ces derniers sont rémunérés à la vacation pour chacune des randonnées organisées par eux.

Covoiturage  

Du covoiturage au départ de la salle Gaston Larrieu est organisé pour se rendre sur les lieux de la randonnée. Il est souhaitable que tout randonneur participant puisse proposer son véhicule pour assurer les déplacements, ceci permettrait un roulement afin de ne pas avoir recours toujours aux mêmes personnes et mêmes véhicules.

Le covoiturage est financé de la façon suivante :

Nb kms A/R *Nb Véhicules * X€ (montant établi par le CA) + péages éventuels, parkings…

Ce montant est divisé par le nombre de participants (chauffeurs compris et non compris l’accompagnateur/ AG du 07 juillet 2023)

La somme récoltée est partagée entre les propriétaires des véhicules, quel que soit le nombre de passagers.

A noter, les infractions au code de la route commises par le conducteur ayant entrainé un Procès-Verbal seront de sa responsabilité et il en assumera les conséquences.

Planning des randonnées

Un planning est établi par le bureau et les accompagnateurs, pour le mois suivant.

Sont proposées des randonnées sur une journée ou une demi-journée, le week-end ou en semaine.

Il y a aussi des sorties sur 2, 3 jours ou plus avec couchage en gîte ou autre...

Certaines sorties prévues peuvent être modifiées en fonction des conditions météorologiques et de la disponibilité de l’accompagnateur, notamment pour les sorties en montagne (randonnée en plaine de remplacement par exemple), ou déplacées à un autre jour. 

Il peut aussi y avoir des sorties supplémentaires proposées, par courriel, par un accompagnateur quelques jours à l'avance pour profiter d'une météo favorable par exemple.

Le participant randonneur

•         Devra être en possession, à chaque sortie, d’une pièce d’identité, carte vitale (Carte Européenne d’Assurance Maladie lors des sorties en Espagne/Europe) de la licence FFRandonnée Pédestre et de la fiche de santé dûment remplie et mise sous enveloppe cachetée (à destination des Services de Secours)  S’engage à respecter les consignes de sécurité et autres de l’accompagnateur.

•         S’engage à respecter la charte du randonneur de la FFRP consultable sur le site fédéral.

•         Ayant des indications restrictives portées par les médecins sur son certificat médical, devra se conformer à ces prescriptions et vérifier, avant inscription aux randonnées, les informations données par le tableau des randonnées et des difficultés (dénivelé, durée, altitude maxi…) et interroger l'accompagnateur pour de plus amples informations si nécessaire.

Dans le cas de la prescription d’une limitation du rythme cardiaque, la possession d’un appareil personnel de contrôle du rythme cardiaque durant toute la randonnée est absolument nécessaire (montre cardiofréquencemètre, bracelet connecté, …) pour assumer soi-même, la vigilance nécessaire. 

Dans l'hypothèse d'un dépassement du rythme cardiaque prescrit, le participant devra immédiatement en informer l'accompagnateur qui prendra les mesures nécessaires au bon déroulement de la randonnée pour lui et pour le groupe

Pour rappel, il n’appartient pas à l’accompagnateur de surveiller le rythme cardiaque des participants.

Règlement Intérieur « les croque-chemins » Mise à jour le 6/07/2024

                Association Loi 1901 n°  W401002793                                                                                                                                                                                                                  Siret : 32758141900014

ascrando40390@gmail.com                                                      www.lescroquechemins.fr  

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